- collectivité étatique
- государственное образование
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Territoire étatique — Territoire Pour les articles homonymes, voir Territoriale. La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d autres sciences humaines. Dans … Wikipédia en Français
INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… … Encyclopédie Universelle
Droit pénal — Le droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… … Wikipédia en Français
SÉCESSION — Acte par lequel une partie de la population d’un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.… … Encyclopédie Universelle
Droit Pénal — Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… … Wikipédia en Français
Droit penal — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… … Wikipédia en Français
Pénal — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… … Wikipédia en Français
Pénalisation — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… … Wikipédia en Français
Système pénal — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… … Wikipédia en Français
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle